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TVA sur vos travaux : 10 %,5,5 % ou20 % ?

C'est la ligne que l'on lit en dernier et qui change le total de plusieurs milliers d'euros. Sur une rénovation, trois taux de TVA coexistent, et un même…

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C'est la ligne que l'on lit en dernier et qui change le total de plusieurs milliers d'euros. Sur une rénovation, trois taux de TVA coexistent, et un même devis peut légitimement en faire apparaître deux ou trois. Savoir lequel s'applique à quoi permet de comparer deux offres sur des bases équivalentes — et de repérer un devis mal établi.

Voici les règles en vigueur, et la façon dont elles se traduisent concrètement sur un projet de cuisine ou de salle de bain.

La condition commune : un logement achevé depuis plus de deux ans

Les taux réduits ne s'appliquent qu'aux travaux réalisés dans des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Peu importe que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire, et peu importe qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

En dessous de deux ans, ou dans un local qui n'est pas affecté à l'habitation — un bureau, par exemple —, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique.

Le taux de 10 % : la majorité des travaux

C'est le taux le plus courant en rénovation. Il couvre les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien du logement : maçonnerie, plomberie, électricité, plâtrerie, carrelage, parquet, peinture, menuiserie, ainsi que la pose des équipements.

Sur une rénovation de salle de bain ou une cuisine, c'est donc le taux qui s'applique à l'essentiel de la prestation — main-d'œuvre et travaux induits compris.

Le taux de 5,5 % : la performance énergétique

Le taux super réduit est réservé aux travaux qui améliorent la performance énergétique du logement : isolation thermique, équipements de chauffage performants, menuiseries à isolation renforcée, et travaux induits qui leur sont indissociables.

Sur un projet de rénovation globale, il est fréquent qu'une partie du chantier relève du 5,5 % et le reste du 10 %. Un devis correctement établi le fait apparaître ligne par ligne.

Ce qui reste à 20 %, même dans un logement ancien

C'est le point qui surprend le plus souvent, et celui qui pèse le plus dans une cuisine :

  • Le mobilier. La fourniture des meubles de cuisine — caissons, façades, colonnes — relève du taux normal. Leur pose, en revanche, suit le régime des travaux.
  • L'électroménager. Four, plaque, hotte, lave-vaisselle, réfrigérateur : toujours 20 % sur la fourniture.
  • Certains gros équipements limitativement définis par la réglementation.
  • Les travaux assimilés à du neuf : surélévation, remise à neuf à l'état d'immeuble neuf, ou augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %. Dans ce cas, c'est l'ensemble du chantier qui bascule à 20 %, et la limite s'apprécie sur une période de deux ans.

Un devis de cuisine complète comporte donc presque toujours plusieurs lignes : le mobilier et l'électroménager à 20 %, la dépose, la plomberie, l'électricité, le carrelage et la pose à 10 %.

Le piège des matériaux achetés par vos soins

Si vous achetez vous-même les matériaux ou les équipements, vous les payez au taux qui leur est propre — le plus souvent 20 %. Seule la prestation de pose facturée par l'entreprise bénéficie alors du taux réduit.

Autrement dit, acheter soi-même son carrelage ne fait pas toujours l'économie que l'on imagine : la même référence fournie et posée par la même entreprise entre, elle, dans l'assiette du taux à 10 %. Et en cas de malfaçon, la responsabilité sur le matériau reste de votre côté.

L'attestation : ce qui a changé

Les formulaires Cerfa que l'on demandait au client avant le début des travaux ne sont plus exigés pour les travaux dans les logements. Une mention écrite sur le devis ou la facture, par laquelle vous attestez que les conditions du taux réduit sont réunies, suffit désormais.

Deux conséquences pratiques. D'abord, conservez vos devis et factures : ils doivent pouvoir être présentés jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux. Ensuite, cette attestation vous engage : si le taux réduit a été appliqué à tort à cause d'une information erronée de votre part, vous pouvez être appelé à rembourser le complément de taxe.

Comment lire votre devis en trois minutes

  1. Le total est-il affiché en HT et en TTC ? Comparer un devis TTC à un devis HT fausse toute comparaison.
  2. Les taux apparaissent-ils ligne par ligne ? Un devis qui applique 10 % à la totalité d'une cuisine équipée, électroménager compris, est mal établi — et c'est vous qui en porteriez le risque.
  3. Ce qui est inclus est-il explicite ? Dépose, évacuation des gravats, protection des sols, finitions, nettoyage de fin de chantier : ces postes se retrouvent en supplément quand ils ne sont pas écrits.

Un devis lisible, sans honoraires

Chez RENOVLUX, l'étude et le devis sont gratuits et sans engagement, avec 0 % d'honoraires : vous payez le coût réel des matériaux et de la main-d'œuvre, avec le détail des postes et des taux appliqués.

Obtenez une estimation gratuite en quelques minutes, puis un devis détaillé après visite. Notre showroom de Montgeron est ouvert du mardi au samedi si vous préférez en parler de vive voix.

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Informations à jour à la date de publication et données à titre indicatif. La qualification fiscale d'un chantier dépend de sa nature exacte : elle est précisée sur votre devis.

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